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ARTICLE 2. HEBERGEUR
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Protection de la marque VoltFly®
La marque VoltFly, ainsi que son logo et ses éléments figuratifs associés, sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 25 5185453, dans les classes 9, 12, 28, 35, 37 et 41.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de la marque VoltFly, sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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